TotalFinaElf accusée de crimes contre l’humanité par des citoyens birmans

Le 25 avril, quatre citoyens birmans ont déposé une plainte contre la pétrolière TotalFinaElf S.A., son PDG Thierry Desmarest et le directeur de Total Myanmar Exploration Production, Hervé Madeo, pour crimes contre l’humanité et complicité de crimes contre l’humanité commis en Birmanie (Myanmar). Un communiqué de presse de Action Birmanie affirme que les plaignants accusent TotalFinaElf et les deux dirigeants d’avoir apporté un «soutien moral, financier, logistique et militaire [...] en parfaite connaissance de cause par la société aux nombreux bataillons militaires chargés d’assurer la sécurité du gazoduc de Yadana, bataillons dont la société TOTAL et ses dirigeants savaient qu’ils étaient les auteurs de violations des droits de l’homme systématiques et généralisées».

La plainte est déposée en Belgique en vertu d’une loi de 1993 relative à la violation du droit international humanitaire, qui donne compétence aux tribunaux belges pour poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité commis même à l’étranger et ce, quelle que soit la nationalité et la résidence des auteurs et des victimes.

Les plaignants affirment tenir les preuves que la société pétrolière «avait une excellente connaissance du travail forcé systématique et généralisé utilisé par ses partenaires chargés de la sécurité du gazoduc (pratique du portage forcé au service des militaires et de travail forcé pour la construction des baraquements de ceux-ci)».

Le travail forcé entourant la construction et l’opération du gazoduc Yadana a été documenté par EarthRights International et Human Rights Watch. De plus, les Nations Unies, l’Organisation internationale du travail et Amnistie Internationale ont toutes indiqué que la junte militaire birmane violait systématiquement les droits humains des citoyens.

Le magistrat devra juger de la recevabilité des poursuites. Les peines pourraient être importantes. À la suite des accusations de crimes contre l’humanité sous cette même loi, quatre Rwandais ont été jugés coupables et condamnés, le 8 juin 2001, devant la cour d’assises de Bruxelles, à des peines allant de 12 à 20 années de prison.

Par ailleurs, la caisse de pension du Sénat de Bruxelles décidait, le 24 avril, de retirer les actions de TotalFinaElf qui appartenaient jusqu'à présent à son portefeuille d'actions. Selon l’agence de presse Belga, le sénateur Josy Dubié, qui a proposé cette résolution, estime qu'il y avait «une incohérence flagrante à voter des résolutions condamnant l'implication de certaines entreprises, comme TotalFinaElf, au Myanmar, et à conserver dans le même temps des parts de celles-ci». La caisse de pension du Sénat couvre les retraites des parlementaires qui ont commencé leur carrière au Sénat. Elle gère quelque 200 millions d'euros, dont 10 % font l'objet de placements éthiques. Les actions de TotalFina représentent environ 2,5 millions d'euros.

Power Corporation détient, conjointement avec le Groupe Frère de Belgique, 3,29% des actions votantes de TotalFinaElf.

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