Une ONG dénonce un décret-loi du président Bush accordant une large immunité aux compagnies pétrolières en Iraq

Le 22 mai 2003, l’administration Bush a publié un décret-loi garantissant une large immunité aux sociétés pétrolières ayant des activités en Iraq. Le contenu de ce décret, dont l’adoption est passée totalement inaperçue, vient d’être porté à l’attention du public par le Sustainable Energy and Environment Network (SEEN), l’organisation non gouvernementale EarthRights International et le Government Accountability Project. Ces organismes remettent en question la légitimité de ce décret-loi, intitulé Protecting the Development Fund for Iraq and Certain Other Property in Which Iraq Has an Interest, et réclament une enquête.

EarthRights International met en doute les intentions de l’administration états-unienne, qui prétend que son décret-loi est essentiel pour la reconstruction de l’Iraq, et souligne l’absence de dispositions pour protéger les organisations humanitaires, les communications, les compagnies d’électricité et d’informatique, ou toute autre entreprise essentielle au redressement du pays.

En fait, selon l’ONG, le décret-loi a pour véritable dessein de protéger les compagnies pétrolières en leur offrant une impunité de fait pour leurs activités en lien avec le pétrole irakien. De par sa formulation, le décret semble placer ces entreprises au-dessus du Alien Tort Claims Act, une loi en vertu de laquelle les victimes de sérieuses violations des lois internationales à l’étranger peuvent réclamer des indemnités à leurs agresseurs américains devant des tribunaux aux États-Unis. Si cette interprétation de l’ONG s’avère juste, une société pétrolière qui serait complice de violations des droits humains en Iraq ou dont les activités d’exploitation causeraient des dommages environnementaux ne pourrait être poursuivie aux États-Unis.

Imprimer cette page