Pourquoi le monde des affaires souhaite-t-il l'élimination des barrières aux investissements ?

Depuis leur première réunion à Denver en 1995, le Forum des gens d'affaires des Amériques met de l'avant la question de l'investissement. Il souhaite que l'éventuel accord sur la ZLEA reprenne l'esprit du défunt Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) en ce qui concerne les investissements directs étrangers (IDE).

On définit un IDE comme étant l'acquisition par une entreprise d'un actif (par exemple une autre entreprise ou un immeuble) ou le développement direct d'une activité économique dans un autre pays. Il y a maintenant plus de capitaux transigés mondialement par voie d'IDE qu'il y en a par voie d'échanges de biens et de services. L'IDE est particulièrement important pour les pays en voie de développement. L'augmentation importante de l'IDE de la fin des années 1990 a eu lieu en grande partie en Amérique latine, en Asie et en Afrique (70 % de l'IDE mondial allait vers ces régions en 1998).

Qu'est-ce qui cause tant de soucis aux investisseurs à l'étranger ? En voici un résumé :

1. Au premier rang des nuisances, on retrouve le droit que se réserve un gouvernement de refuser un investissement ou d'imposer un partenariat avec une entreprise locale. Par exemple, le Brésil se réserve le droit de refuser l'IDE dans les mines, le pétrole et l'agriculture.
2. La discrimination des entreprises étrangères lors d'achats gouvernementaux (un gouvernement qui s'approvisionne chez une compagnie locale malgré un meilleur rapport qualité/prix offert par une société étrangère). Il y a aussi discrimination lorsqu'un régime fiscal impose de plus hautes taxes aux entreprises étrangères.
3. L'obligation des entreprises étrangères de s'approvisionner dans le pays hôte et d'embaucher la main-d'œuvre locale. Plusieurs pays exigent des entreprises appartenant en partie à des sociétés étrangères qu'elles embauchent des citoyens nationaux ou leur offrent des sièges à leur conseil d'administration. Par exemple, le Pérou interdit que plus de 20 % de la main-d'œuvre embauchée par une entreprise étrangère soit d'une autre nationalité.
4. La capacité restreinte de transférer les profits et autres revenus générés par l'activité de l'entreprise dans un pays étranger.
5. Le manque de protection face à l'expropriation. Un pays hôte peut s'approprier un actif appartenant à une entreprise étrangère ou l'obliger à le vendre. Plusieurs entreprises souhaiteraient la mise en place de mécanismes de règlement de conflit investisseurs/gouvernements inspirés de l'ALENA. L'ALENA permet à une entreprise de poursuivre un gouvernement si elle se considère brimée dans son droit à une compensation adéquate à la suite d'une expropriation. Dans le cadre de l'ALENA, le terme "expropriation" a été interprété largement par les tribunaux et inclut la perte de revenus à la suite d'une action gouvernementale. Au moins trois poursuites intentées récemment ont donné raison à cette interprétation du mot et une loi de santé publique a dû être retirée.
6. Les mesures gouvernementales restreignant l'investissement étranger ont des visées légitimes. Ces mesures font en sorte qu'une part des bénéfices générés dans un pays demeure dans ce pays. Les quelques pays anciennement associés au tiers-monde qui ont joui d'une croissance économique (Taiwan, Corée du Sud, Japon) ont suivi un modèle de développement "protectionniste". Ce modèle est de plus en plus illégal à la suite de nombreux accords commerciaux internationaux.

L'avancée importante de l'IDE en Amérique latine ne rime pas nécessairement avec progrès économique. Entre 1980 et 1997, le revenu moyen par individu au sud du Mexique a augmenté de 5 %. Par contre, entre 1960 et 1980 (avant ce qu'on appelle le "Consensus de Washington" qui déclencha une ère de libre-échange), le revenu moyen en Amérique latine a augmenté de 73 %. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement explique cela par le fait que l'IDE vise soit l'extraction de ressources naturelles, soit la manufacture de biens qui utilisent des intrants venant d'ailleurs (cela implique le secteur du textile qui coud le tissu, mais ne met pas en marché de produit final). En outre, la plus grande partie des bénéfices générés par l'IDE dans le cadre de privatisation d'entreprises d'État a été siphonnée vers le paiement d'énormes dettes nationales.

Selon un sondage du milieu des affaires canadien (Chambre canadienne du commerce, mars 2000), l'Amérique latine (excluant le Mexique) est la région du globe où il existe le plus d'obstacles à l'investissement direct. Cependant, seulement 28 % des entreprises répondantes indiquaient qu'elles avaient fait face à de telles barrières au cours des dernières années et parmi celles-ci, seules 37 % ont réagi en annulant ou en remettant à plus tard un projet d'investissement. Ceci semblerait indiquer que ce n'est qu'une partie des entreprises qui semblent souffrir de telles barrières.

François Meloche
Analyste au GIR, François est diplômé en agroéconomie et a occupé la fonction d'analyste au sein de la firme Michael Jantzi Research Associates (MJRA) de Toronto.

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