La cour d’appel tranche : Unocal devra faire face à un procès pour des violations aux droits de la personne en Birmanie

Dans un jugement rendu mercredi dernier, les trois juges d’une cour fédérale d’appel ont déclaré que la poursuite contre l’entreprise pétrolière américaine Unocal pour des violations aux droits de la personne commises lors de la construction du gazoduc Yadana, en Birmanie, pourra être entendue devant un tribunal américain, renversant ainsi le jugement d’une cour de première instance.

En effet, la cour estime, contrairement au juge Ronald S.W. Lew, que les plaignants, des citoyens birmans, ont «amplement prouvé la complicité d’Unocal dans ces violations». L’entreprise, qui s’est associée, en 1994, au projet de construction du gazoduc Yadana, est accusée de complicité dans les violations des droits de la personne perpétrées par la junte militaire birmane, qui assurait la protection du pipeline. Selon les plaignants, les militaires auraient notamment tué et violé des villageois birmans et eu recours au travail forcé.

En juin dernier, la juge Victoria Chaney, de Los Angeles, avait déjà tranché que la poursuite était recevable et qu’elle devrait être entendue en septembre. Paul Hoffman, l’un des avocats des plaignants, a déclaré à l’Agence France Presse (AFP) que cette décision de la cour d’appel a, par rapport à celle du juge Chaney, «une portée plus grande parce qu’elle aura un impact sur les actions en justice à travers tout le pays sur la responsabilité des sociétés dans les violations des droits de l’Homme».

Unocal a, pour sa part, tenté de minimiser l’importance du jugement de la cour d’appel. Dans une entrevue accordée à l’Agence France Presse, le responsable des relations publiques de la compagnie a déclaré que cette décision «n’attribue aucune valeur aux preuves ou arguments présentés» et que «ce n’est pas un jugement fondé sur les preuves présentées». Daniel Petrocelli, un avocat de l’entreprise, a également souligné que les conclusions de la cour ne portaient nullement sur les faits entourant la cause. Il ajoute que Unocal n’a jamais aidé ou soutenu qui que ce soit dans l’accomplissement de violations des droits de la personne et n’a rien à faire avec quiconque pose de tels gestes. Petrocelli soutient que son client n’a jamais endossé, autorisé ou approuvé ces violations, d’aucune façon.

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