En mars dernier, Marc Lortie, le représentant du Premier ministre Jean Chrétien pour le récent Sommet des Amériques affirmait que la possibilité détablir un code de conduite pour les entreprises serait à l’ordre du jour du Sommet de Québec. Qu’en est-il du résultat des discussions?
La déclaration finale du Sommet affirme que « les entreprises peuvent favoriser de façon importante le développement durable et légalité des chances, dont la réduction des inégalités dans les communautés où elles opèrent. » Le Plan d’action adopté lors du Sommet témoigne aussi dune certaine reconnaissance de la part des
décideurs: « Les citoyens et les organisations de la société civile ont des attentes grandissantes vis-à-vis la façon dont les entreprises assument leurs responsabilités sociales et environnementales ».
Concrètement, le Plan d’action mentionne l’engagement des 34 chefs d’État pour tenir une réunion internationale sur le sujet de la responsabilité sociale des entreprises en 2002. Les objectifs de l’événements sont vaguement établis : « des représentants des gouvernements, de la société civile, incluant principalement la communauté des affaires, vont se rencontrer pour approfondir le dialogue sur le sujet de la responsabilité sociale des entreprises dans l’hémisphère, pour accroître l’attention sur certains enjeux à déterminer et pour discuter des façons de promouvoir le développement, l’adoption et l’application par la communauté des affaires de principes de bonne conduite qui vont faire progresser la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. »
Au delà de viser l’adoption éventuelle d’un code de conduite,la signification de cet engagement demeure flou et peu de membres des ONG ont l’impression qu’il y a aura des progrès rapides. En effet, le Conseil canadien pour la coopération internationale a tenu une table ronde post-sommet sur le sujet de la responsabilité sociale des entreprises le 15 mai dernier réunissant des fonctionnaires et des représentants d’ONG. Lors de cette réunion, les ONG ont fait valoir leurs points de vue sur quatre points : la transparence des entreprises, les codes de conduite, les normes et les lois,et les incitatifs et désincitatifs.
Même si les discussions furent candides, aucun nouvel engagement du Gouvernement na émergé de la rencontre selon Diana Bronson, qui s’occupe du dossier de la mondialisation et de la responsabilité sociale des entreprises au Centre Droits et démocratie à Montréal. Bronson a affirmé que « Bien que de nouvelles discussions ont été menées, pas de réponse réelle aux questions posées par les ONG n’ont été apportées ».
Cette question de la responsabilité sociale a été mise à l’ordre du jour suite à un discours tenu l’an dernier par Lloyd Axworthy, alors ministre des affaires extérieures du gouvernement canadien qui s'était alors fait le champion de cette cause. Lors de cette rencontre préparatoire au Sommet de Québec, les participants s’étaient prononcés en faveur de la tenue d’une reunion sur le sujet. Une ONG chilienne, FLASCO a aussi été engagé pour rédiger un document de réflexion sur la question.
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