Le gouvernement américain pourrait faire avorter le procès contre ExxonMobil

Dans une lettre envoyée au juge Louis Oberdorfer, le département d’État américain a déclaré que la poursuite contre l’entreprise pétrolière américaine ExxonMobil, pour violations des droits de la personne en Indonésie, pourrait avoir des répercussions néfastes sur les intérêts américains, tant sur le plan des affaires que de la guerre contre le terrorisme.

ExxonMobil, qui exploite un gisement de gaz naturel dans la province séparatiste d’Aceh, en Indonésie, fait présentement l’objet d’une poursuite civile aux États-Unis, déposée en juillet 2001 par l’organisation non gouvernementale International Labor Rights Fund (ILRF), au nom de 11 plaignants anonymes. Ceux-ci accusent l’entreprise d’être complice des atrocités commises par les militaires indonésiens embauchés pour assurer la sécurité des installations d’ExxonMobil. Les militaires auraient utilisé les ressources et installations de la compagnie pour perpétrer des meurtres, torturer et enlever des villageois.

ExxonMobil, qui a fermement nié ces allégations, a demandé au juge de solliciter l’avis du département d’État pour s’assurer que la poursuite n’aura pas d’effet négatif sur la politique étrangère américaine. En réponse à la lettre que lui avait envoyée le juge Oberdorfer, le département d’État a déclaré, le 29 juillet dernier, que la poursuite contre ExxonMobil risquait de porter un coup sérieux à des intérêts importants des États-Unis, et plus particulièrement à la guerre contre le terrorisme et au secteur des affaires. Il a de plus prétendu que la présence d’ExxonMobil en Indonésie expose le gouvernement indonésien et les entreprises locales aux plus hautes normes d’affaires et que la poursuite pourrait, en fait, nuire à la cause des droits de la personne dans ce pays.

L’ambassadeur indonésien aux États-Unis a par ailleurs écrit que la poursuite compromettra de façon définitive les efforts sérieux du gouvernement de Jakarta pour assurer la sécurité des investissements étrangers, incluant en particulier ceux des Américains.

Quoique le juge Oberdorfer ne soit pas tenu de suivre les recommandations du département d’État, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer ce qu’elles qualifient de tentative du gouvernement pour interrompre le procès d’ExxonMobil sur les droits de la personne. Selon certains, le geste du département d’État contraste singulièrement avec l’engagement qu’il a pris en décembre 2000, quand il a lancé une initiative visant à mettre fin aux violations des droits de la personne par des forces de sécurité assurant la protection de compagnies minières ou pétrolières dans les pays en voie de développement.

Lawyers Committee for Human Rights a, pour sa part, déclaré que le geste du gouvernement indique que la guerre contre le terrorisme va désormais être utilisée pour couvrir toutes sortes de comportements inacceptables de la part des entreprises. Quant à l’organisme Human Rights Watch, il soutient que si l’administration Bush était sérieuse quand elle fait la promotion de pratiques éthiques dans le milieu des affaires, elle n’aurait pas tenté d’empêcher cette cause d’aller de l’avant. Il ajoute que la tentative du département d’État pour influencer le cours de la justice nuit à la crédibilité des efforts américains pour encourager une justice indépendante en Indonésie, exempte d’ingérences politiques.

Il est à noter qu’une poursuite similaire contre l’entreprise minière Rio Tinto a été abandonnée plus tôt cette année, après que le gouvernement américain ait déclaré que cette cause pourrait nuire à ses intérêts en Papouasie-Nouvelle-Guinée.


Unocal suit les traces d’ExxonMobil et demande au gouvernement américain d’annuler son procès pour violation des droits de la personne en Birmanie


Suivant l’exemple d’ExxonMobil, les avocats de la compagnie pétrolière américaine Unocal ont demandé que la cour supérieure de la Californie sollicite l’avis du département d’État américain. Ils estiment qu’il existe plusieurs similitudes entre leur cause et celle d’ExxonMobil et que la poursuite dont Unocal fait l’objet pourrait aller à l’encontre des intérêts américains en ce qui a trait à la politique étrangère.

Rappelons que l’entreprise, qui s’est associée, en 1994, au projet de construction du gazoduc Yadana, en Birmanie, est accusée de complicité dans les violations des droits de la personne, incluant le travail forcé, commises par des militaires birmans, responsables de la protection du pipeline. Unocal a déclaré devant la cour, le 8 août dernier, qu’en tentant de pénaliser une entreprise qui investit dans un pays reconnu pour ses violations des droits de la personne, le litige pourrait avoir un effet négatif sur l’investissement et les efforts pour convaincre la Birmanie d’améliorer le respect des droits de la personne.

La présente requête de l’entreprise pétrolière soulève des craintes parmi les groupes de défense des droits de la personne. Ceux-ci redoutent que l’intervention du département d’État dans la cause d’ExxonMobil sape les efforts pour utiliser les cours de justice des États-Unis lors de poursuites contre des entreprises américaines soupçonnées d’avoir commis des abus dans le cadre de leurs activités à l’extérieur du pays.

La cause d’Unocal devrait être entendue cet automne. Elle fait figure de symbole, puisque c’est la première fois qu’une entreprise sera jugée au pays pour des violations des droits de la personne perpétrées à l’étranger.

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