Selon une récente étude du Social Invesment Organization (SIO), le marché canadien de l’investissement responsable serait en pleine expansion. S’il ne représente pour l’instant que 3,2 % du marché des fonds institutionnels et mutuels, il semblerait que l’intérêt des investisseurs canadiens soit incontestablement au rendez-vous. À eux seuls, les fonds pour les particuliers ont subi depuis deux ans une croissance de 75 %, passant de 5,9 à 10,5 milliards, ce qui constitue en soit un taux de croissance deux fois plus rapide que pour l’ensemble du marché de l’industrie des fonds mutuels.
Cette étude du SIO, organisme voué à la promotion de l’investissement responsable, constitue la première étude du genre sur les actifs gérés suivant des critères éthiques. À la date du 30 juin 2000, le SIO estime à 49,9 milliards les actifs ainsi gérés. Ce total d’actifs se compose principalement de 10,35 milliards gérés par des fonds d’investissement pour particuliers (incluant les fonds mutuels), de 11,3 milliards d’actifs d’investisseurs institutionnels sous contrôle de firmes de gestionnaires usant de filtres d’investissements, et de 27,2 milliards d’actifs provenant d’investisseurs institutionnels gérant leurs propres actifs à l’interne avec des filtres d’investissements.
Il existe présentement au Canada 36 fonds pour les particuliers répondant aux critères du SIO sur l’investissement responsable. Deux fois plus nombreux qu’en 1998, la somme de leurs actifs est passée de 5,9 milliards à 10,35 en à peine deux ans, soit une augmentation nette de 75 %. « Cela fait du Canada le second plus grand marché au monde après les États-Unis pour ce type de fonds », affirme, enthousiaste, Eugene Ellmen, maître d’oeuvre de l’étude.
« Il s’agit de montants bien plus élevés que ce à quoi nous nous attendions, continue Ellmen, faisant particulièrement référence à ce 49,4 milliards. Les réactions que j’ai eues indiquent clairement qu’on ne s’attendait pas à un tel résultat. » Si au SIO on considère par ailleurs que certains de ces actifs sont légèrement sous-estimés, des investisseurs n’ayant pu ou su fournir l’information exacte, suivant E. Ellmen, on est néanmoins confiant d’avoir obtenu l’essentiel de l’information à quérir sur le marché. Ce dernier souligne d’ailleurs avec insistance le fait qu’aient participé à cette étude 26 des 40 plus importantes firmes canadiennes de gestion.
Une question de choix
Suivant le SIO, l’investissement responsable consiste en la gestion et/ou la sélection d’investissements suivant des considérations sociales ou environnementales. Ces considérations sont principalement mises en application sous la forme de filtres d’investissement ou par l’exercice de leur droit de vote par les actionnaires. Au Canada, ce type d’investissement est le fait de certains fonds mutuels, de fonds de travailleurs de capital à risque (tel le Fonds de Solidarité FTQ) et d’investisseurs institutionnels telles des fondations. Des portefeuilles de particuliers répondent aussi à ces critères.
Outre les 10,35 milliards gérés par les fonds pour particuliers auxquels nous avons fait référence plus avant, 11,3milliards se retrouvent sous gestion de firmes de gestion de portefeuilles et d'investisseurs institutionnels usant de critères ethiques (14,3 milliards en considérant les fonds mutuels filtrés sous leur gestion). Ces actifs proviennent principalement de fondations, d'institutions religieuses, d'institutions publiques et de fonds de pension. Les filtres et critères ethiques les plus fréquemment utilisés par ceux-ci concernent le tabac, l'environnement, l'alcool, les droits humains et le nucléaire. De plus, jusqu'à 27 milliards d'actifs filtrés sont gérés partiellement ou entièrement par ces institutions mêmes.
Encore peu développé, du moins en terme d’actifs (85 millions), l’investissement communautaire vient prendre le relais pour le financement de projets sociaux ne pouvant être appuyés par les modes d’investissement traditionnel. Il est principalement présent dans les communautés sous la forme du micro-crédit, soutenant le développement de micro-entreprises, d’organisations sans but lucratif (OSBL) et de coopératives. « Je ne crois pas que nous ayons tout identifié au Québec, avance E. Ellmen, mais il semble qu’en terme de micro-crédit, ce soit plus développé au Canada anglais, bien qu’il faille considérer l’action de Desjardins dans le développement local. »
Entrave légale à l’éthique
L’impact des résolutions d’actionnaires et autres méthodes propres à influencer les gestionnaires de fonds suivant des lignes éthiques semble plutôt limité au Canada anglais. «L’activisme d’actionnaire est beaucoup moins élevé que nous le pensions, à peine un milliard, explique Eugene Ellmen. C’est qu’en raison des limites imposées par la Loi canadienne sur les sociétés par action (Lcsa, para. 137 (5) b), toute proposition d’actionnaire peut être rejetée si son objet principal est de servir des fins d’ordre économique, politique, racial, religieux, social ou analogue. Tant que cette clause ne sera pas changée, considère Ellmen, les gestionnaires continueront à l’utiliser fréquemment pour écarter les propositions de nature éthique. » Le SIO entend faire pression sur le gouvernement pour qu’il modifie son projet de loi S-19 actuellement à l’étude et que soit modifié ce paragraphe. Ce serait alors une entrave de moins à l’expansion de toute façon déjà fulgurante de l’investissement responsable.
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