Un développement significatif de la «conscience sociale» des actionnaires
Un premier bilan de la saison 2001 des assemblées d’actionnaires
L’année 2001 n’est pas encore terminée mais on peut déjà tirer les grandes lignes de la saison des assemblées d’actionnaires qui s’est concentré surtout au printemps dernier. La saison 2001 nord-américaine a révélé un développement significatif de la «conscience sociale» des actionnaires. À l’étude de 122 propositions ayant pu être répertoriées en date de la rédaction de cet article, on constate une progression importante des résultats obtenus par les propositions concernant les enjeux sociaux que sont l’équité en emploi, le respect des droits humains, l’environnement, l’accès aux médicaments pour les démunis et les OGM (Voir le tableau). Parmi ces enjeux, l’environnement se distingue : 92% des propositions environnementales soumises en 2001 après l’avoir été l’année précédente reçoivent un appui supérieur de la part des actionnaires en 2001. Le pourcentage obtenu par les propositions varie selon les enjeux. Les propositions touchant à la question de l’équité en emploi décrochent la palme avec une moyenne de 14%.
L’éveil de la conscience sociale des acteurs financiers
Comment expliquer cette progression de la «conscience sociale» des actionnaires? C’est probablement la sensibilité croissante des citoyens à l’égard des problèmes sociaux liés à la mondialisation qui a porté ses fruits jusqu’à finalement convaincre plusieurs grands investisseurs institutionnels à changer leur façon de voter lors des assemblées d’actionnaires. Il faut bien comprendre que lorsqu’une proposition d’actionnaire est incluse dans le circulaire d’annonce de l’assemblée annuelle, les actionnaires ont le devoir de se prononcer sur la question. Bien sûr il est possible de s’abstenir, mais agir ainsi revient dans les faits à voter contre la proposition. Combien de grandes banques ou de caisses de retraite peuvent se permettre de laisser entendre qu’ils sont contre l’application d’un code de conduite assurant le respect d’un minimum de conditions de travail? C’est grâce, au moins en partie, à cet effet d’entraînement basé sur la peur d’entacher leur image auprès de leurs cotisants ou clients, que les grands acteurs financiers en viennent à développer leur «conscience sociale». Alors que depuis près d’une décennie, les communautés religieuses et les fonds mutuels «éthiques» étaient pratiquement les seuls acteurs à se doter d’une politique de droits de vote progressiste au plan social, on voit maintenant de plus en plus de caisses de retraite, notamment les caisses de la Californie (CALPERS) et de la Ville de New York (NYCERS), se doter de telles politiques. La Caisse de New York qui cumule des avoirs de plus de 100 Millards US$ est même l’auteur de plusieurs propositions cette année visant l’adoption de codes de conduite sur les droits des travailleurs..
Des codes de conduite sur les conditions de travail
Cette année, l’enjeu social dominant des assemblées d’actionnaires est la question de l’utilisation de codes de conduite visant le respect des droits humains qui représente 30% des propositions à caractère social. Une proposition demandant à la firme américaine Wal-Mart de faire produire un rapport de vérification indépendant visant à démontrer que ses fournisseurs respectent les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par la plus part des pays dans le monde a obtenu 5.25% des votes. Plus près de nous, Sears Canada et La Baie ont aussi fait l’objet de propositions similaires recoltant respectivement 10% et 15% des votes.
Les résultats plus élevés au Canada qu’aux Etats-Unis révèlent un très grand potentiel pour cette stratégie de l’engagement des actionnaires au Canada. Ce qui peut s’expliquer par le fait que la gestion des caisses de retraite au Canada est soumise à un conseil où sont davantage représentés les travailleurs. En effet, aux Etats-Unis, à l’exception des caisses publiques et de quelques grandes caisses multi-entreprises de grands syndicats (Teamsters, Métallos et autres), la vaste majorité des caisses de retraite sont gérées par la direction de l’entreprise sans aucune consultation des travailleurs. Même en milieu syndiqué, c’est souvent uniquement le niveau des contributions et des rentes qui est soumis à la négociation, la gestion des placements étant laissée à la discrétion complète de la direction de l’entreprise.
Des négociations porteuses
Les actionnaires déposant de telles propositions mènent habituellement des négociations avec la direction des entreprises avant l’assemblée. Les proposeurs espèrent que l’entreprise acceptera de s’engager sur la voie du changement en échange du retrait de leur proposition. Par exemple, la firme de gestion «éthique» de portefeuilles Walden Asset Management s’est alliée à la Caisse de retraite des employés de la Ville de New York pour obtenir de l’entreprise Jones Apparel Group qu’elle renforce les normes inclues dans le code de conduite de ses sous-traitants en échange du retrait d’une proposition d’actionnaire.
Walden a aussi obtenu que trois importantes entreprises, Home depot, Bank of America et World Com rendent publiques les données révélant la façon dont les femmes et les minorités visibles sont traités au sein de leur entreprise. En échange de ces décisions, la firme Walden a retiré les propositions qu’elle avait soumises en vue des assemblées annuelles d’actionnaires de ces compagnies. D’autre part, l’importante firme financière America International Group a décidé d’adopter une politique de non-discrimination des gais et lesbiennes en échange du retraite d’une proposition de Walden.
Au Québec, la sensibilité des gestionnaires des épargnes est aussi en croissance. Suite à la prise de position de la FTQ, qui représente une grande partie des cotisants aux caisses de retraite, en faveur d’une gestion responsable de ces caisses, il ne faudrait pas s’étonner de voir les gestionnaires de portefeuilles bouger pour s’ajuster à la demande.
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