Une sous-commission des Nations Unies propose d’exiger des entreprises multinationales qu’elles se conforment à des normes en matière de droits humains

Le 13 août dernier, la sous-commission des droits de la personne des Nations Unies a adopté, à l’unanimité, une résolution sur les engagements éthiques des entreprises. Le groupe de 26 experts internationaux a élaboré une liste de normes en matière de droits humains que les entreprises multinationales devraient respecter.

Les membres de la sous-commission prônent notamment la non-discrimination, l’absence de travail forcé, le respect de l’environnement, etc. De plus, ils recommandent que les entreprises se soumettent «à des contrôles réguliers et des vérifications par les Nations Unies ou d’autres mécanismes nationaux ou internationaux existants ou à créer». Le texte de la résolution précise aussi que les «États devront établir et renforcer le cadre administratif et légal pour faire en sorte que […] ces normes soient appliquées par les multinationales».

Ce texte, qui sera soumis à la Commission des droits de l’Homme en mars 2004, soulève une forte opposition dans le monde des affaires. Selon le Financial Times, des groupes de gens d’affaires ont fort mal reçu la résolution, estimant qu’il s’agit d’un changement par rapport à l’approche traditionnelle des Nations Unies axée sur l’adoption de mesures volontaires par les entreprises. Le journal Le Monde rapporte, pour sa part, la réaction de la Chambre de commerce internationale (ICC), qui déclare que «ce n’est pas en prenant des mesures coercitives que les choses vont bouger. Ce n’est pas le rôle des entreprises de se substituer à l’État. C’est un transfert de responsabilité.»

D’autres, toutefois, se sont réjouis de l’adoption de cette résolution, telles les organisations non gouvernementales Amnistie internationale et Human Rights Watch. Le Financial Times note aussi que la société britannique d’investissement Henderson Global Investors a salué la décision de la sous-commission et soutenu que le mécanisme de surveillance prévu pourrait permettre de vaincre le problème des entreprises qui craignent d’agir isolément et d’être désavantagées par rapport à leurs compétiteurs.

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