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17 juin 2003

Le Conference Board rejette la proposition de l’ETAG sur l’étiquetage des vêtements pour contrer les ateliers de misère

Groupe investissement responsable

Le 30 mai dernier, le Bureau de la concurrence du Canada a rendu publique l’analyse du Conference Board d’une proposition du Ethical Trading Action Group (ETAG), demandant que le gouvernement fédéral modifie le Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles, afin d’obliger les détaillants et les fabricants à indiquer, sur l’étiquette des vêtements vendus au Canada, le nom et l’adresse des ateliers de fabrication.

Selon l’ETAG, une coalition canadienne d’organisations religieuses, de syndicats, d’organisations non gouvernementales et d’autres organisations à vocation sociale, la divulgation de ces informations permettrait de vérifier plus facilement si les vêtements sont fabriqués dans des ateliers de misère.

Au terme de son étude, le Conference Board parvient à la conclusion que la proposition, «sous sa forme actuelle, n’est pas l’outil qui convienne pour réaliser l’objectif stratégique», qu’il croit être «l’application de justes normes de travail dans la fabrication des vêtements». Il estime en outre que les mécanismes de divulgation proposés sont «mal définis» ou «inapplicables» et juge préférable de retenir une solution qui permettrait de communiquer directement aux consommateurs des informations complètes sur les pratiques de travail.

Le Conference Board a également évalué d’autres solutions, telles que la certification des fournisseurs de vêtements, et est d’avis qu’aucune ne permet de réaliser pleinement l’objectif recherché. En fait, pour atteindre cet objectif, il est plutôt d’avis qu’il serait probablement plus efficace de recourir à «une combinaison de mesures de divulgation, de vérification et de rapport sur la question des justes normes de travail, conjuguées à des mesures punitives appropriées lorsqu’il est constaté qu’un fournisseur se livre à des pratiques de travail illégales».

L’ETAG et le Maquila Solidarity Network ont fort mal réagi aux conclusions du rapport du Conference Board, jugeant que celui-ci a mal compris, dénaturé et mal évalué les objectifs, la portée et les mécanismes proposés. Ils déplorent également le manque de solutions de rechange concrètes proposées.

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