Les Indiens de l’Équateur et du Pérou demandent à la cour d’appel de New York de permettre la poursuite d’un procès contre Texaco en territoire américain

En 1993 et 1994, deux procès furent intentés contre la compagnie pétrolière américaine Texaco . Les plaignants, des résidents de la région orientale de l’Équateur et des résidents péruviens vivant en aval de cette région, soutenaient que Texaco a fait preuve de négligence en permettant à sa filiale équatorienne de répandre, entre 1964 et 1992, environ 30 milliards de gallons de déchets toxiques dans leur environnement, exposant par le fait même les résidents à des polluants cancérigènes. Les plaignants furent déboutés en 1996 et 1997 par une cour américaine ; le motif évoqué par le tribunal fut que cette cause ne relevait pas d’un tribunal américain. La cour d’appel donna cependant raison aux plaignants en 1998, forçant la tenue d’un nouveau procès, mais le jugement rendu l’an dernier a, encore une fois, tranché que la cause devrait être débattue en Équateur.

La cause est présentement devant la cour d’appel de New York. Les avocats des Indiens pressent les juges d’appuyer leur requête, affirmant qu’un rejet pourrait dépouiller 30 000 personnes de leur droit d’obtenir une compensation de un milliard $ en dommages et intérêts. Selon Cristobal Bonifaz, l’un des avocats, Texaco, dont le siège social est à New York, est, comme sa filiale équatorienne, responsable des déversements de déchets toxiques dans la forêt tropicale amazonienne. La procédure devrait donc se faire à New York. D’autre part, Bonifaz explique qu’une loi équatorienne adoptée en 1998 pourrait interdire la tenue du procès en Équateur, puisqu’il a été intenté initialement aux États-Unis. En outre, même si la loi autorisait le procès, le système judiciaire équatorien ne permet pas les recours collectifs. Les 30 000 plaignants devraient donc déposer des poursuites individuelles ; or, la cour qui serait appelée à trancher le litige n’a qu’un juge et pas d’ordinateurs... «Est-ce là où nous irons intenter un procès ? C’est une plaisanterie», déclare Bonifaz.

Pour sa part, Texaco maintient que le litige doit être jugé en Équateur, car c’est dans ce pays que tout le travail mis en cause a été effectué, que se trouve la preuve et que résident les plaignants. De plus, selon George Branch, l’un des avocats de ChevronTexaco, il n’est pas évident que Texaco dirige les opérations de sa filiale en Équateur ; celle-ci est un partenaire minoritaire d’un consortium mené par Petroecuador, l’entreprise d’État équatorienne de pétrole, qui prendrait toutes les décisions.

Les trois juges de la cour d’appel de New York devraient rendre leur décision dans peu de temps.

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