La FTQ demande à La Baie de respecter les principes de l'OIT

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) s'associe à la campagne nord-américaine d'activisme actionnaire menée par divers actionnaires institutionnels, syndicats et fonds éthiques du continent auprès de La Baie, Wal-Mart et Sears. Avec ses alliés, la Fédération espère que soient adoptés par ces dernières, lors de leurs assemblées annuelles, des codes de conduites respectant les principes de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et que soit mis en place un système de vérification indépendant pour s'assurer de leur mise en application.

L'accueil des médias présents à la conférence de presse du mercredi 13 février était révélateur de la nature avant-gardiste de la position de la FTQ : étonnement, incompréhension et donc peu de questions. Il s'agit pourtant d'une campagne d'envergure nord-américaine à laquelle la Fédération des travailleurs du Québec vient d'accorder son appui. De plus, les entreprises visées constituent les trois plus grands détaillants à œuvrer au Canada. La FTQ annonçait pour l'occasion qu'elle avait récemment fait parvenir une proposition aux actionnaires de La Baie, qui sera déposée à l'assemblée annuelle de ses actionnaires le 23 mai prochain. Outre une demande d'amendement du code de conduite actuel de l'entreprise pour qu'elle se conforme aux normes de l'OIT, on y réclame la mise en place d'un processus de vérification indépendant ainsi que l'élaboration par l'entreprise d'un compte-rendu annuel sur l'état de sa conformité à ces normes.

" Sondage après sondage, a soutenu Henri Massé, on voit que plus de 50 % des Canadiens s'intéressent aux conditions de fabrication des produits sur le marché. C'est en tant qu'investisseur que la FTQ lance cette campagne. Nos membres ont décidé que l'argent qui se trouve dans leurs caisses de retraite devait travailler pour les travailleurs et non contre eux, ici comme ailleurs dans le monde. ". Selon Henri Massé et ses partenaires dans cette campagne, l'adoption d'un code de conduite reprenant les critères de l'OIT constituerait un bon mode de protection des investissements des travailleurs faits par leurs caisses de retraite dans ces entreprises. En respectant ces critères, et agissant ainsi de manière préventive, celles-ci se mettraient de facto à l'abri de possibles boycotts, de poursuites d'employés ou de tout organisme pour abus ou exploitation.

Les principes fondamentaux promus par l'OIT, une agence de l'ONU, sont la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit à la négociation collective ; l'élimination du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes ; l'abolition de l'emploi de toute main-d'œuvre enfantine ; et l'élimination de la discrimination sous toutes ses formes. Au Canada, la FTQ a trouvé comme principal allié dans cette campagne Ethical funds de Vancouver qui, associé à Working Entreprises Inc., a cosigné une proposition d'actionnaires de Sears Canada afin que cette dernière modèle ses politiques d'achats auprès de ses fournisseurs en accord avec les principes de l'OIT. Cette proposition sera débattue à l'assemblée annuelle de Sears Canada le 17 avril prochain.

Il serait d'ailleurs important de préciser que, outre ces propositions d'actionnaires visant La Baie, Sears et Wal-Mart Canada, plus de 45 propositions faisant explicitement référence aux normes de l'OIT ont été reçues par des entreprises américaines telles que Jones Apparel et The Gap et seront déposées aux prochaines assemblées annuelles. "La campagne est vaste, continentale, rappelle François Rebello du Groupe investissement responsable (GIR), et les investisseurs québécois ayant des intérêts financiers dans les entreprises américaines auront à se prononcer sur plusieurs propositions d'actionnaires. Par exemple, les investisseurs québécois qui détiennent des actions des 500 entreprises de l'indice américain S&P 500 auront à se prononcer sur plus de 200 propositions d'actionnaires portant sur des sujets chauds comme le travail des enfants, les gaz à effet de serre, l'égalité entre les sexes et les OGM." Le GIR a récemment effectué des études exhaustives sur ces propositions afin d'offrir une information suffisante pouvant permettre aux investisseurs d'exercer leurs droits de votes de façon responsable.

Sensibiliser les caisses de retraite

Conscient de l'ampleur de la tâche qui attend la FTQ et ses partenaires dans cette campagne, Henri Massé n'en demeure pas moins optimiste : " Est-ce que l'ensemble des caisses de retraite va nous suivre ? Il faut comprendre que, au Québec, nous en sommes encore à nos balbutiements avec ce type d'approche. À la FTQ, nous sommes en train de mettre en place un vaste programme de formation pour nos membres qui siègent aux caisses de retraite. La plupart du temps, on y est minoritaire, aussi il faut convaincre les autres qui sont autour de la table. C'est un travail de longue haleine, mais on se met en mouvement et on est convaincu que plusieurs caisses de retraite vont suivre, et que même ceux qui siègent aux caisses, mais ne sont pas du milieu syndical, sont capables d'entendre le gros bon sens. D'ailleurs, en tant que fiduciaires, les personnes siégeant à des comités de retraite des caisses ont le devoir de s'assurer qu'il s'agit d'investissement sûr. "

Selon Gil Yaron, directeur de Law and Policy à SHARE , un groupe syndical du Canada anglais faisant la promotion de l'activisme d'actionnaires, ce gros bon sens serait en voie de s'étendre et, financièrement, pour le mieux : "Les actionnaires commencent à réaliser que les entreprises qui font les choses éthiquement ont un rendement intéressant. C'est important à long terme que les compagnies agissent de façon responsable. Et c'est pour cela que nous voulons, par notre approche, hausser le sens des responsabilités des actionnaires. Retenons aussi que l'intérêt des travailleurs est aussi celui des actionnaires, car ces travailleurs sont des actionnaires. On ne peut donc ici distinguer radicalement les intérêts en jeu".

Les exemples de mise en œuvre de ce gros bon sens ailleurs en Amérique du Nord ne manquent d'ailleurs pas. Récemment, CALPERS, le plus important fonds de pension public américain ¾ 170 milliards ¾ adoptait pour ses investissements destinés aux marchés naissants les critères éthiques de l'OIT. Dans un autre registre, TEACHERS, le fonds de pension des enseignants ontariens, annonçait dernièrement qu'il ferait siennes certaines des propositions de l'Association des petits épargnants investisseurs du Québec (APEIQ) concernant les salaires des dirigeants et l'indépendance des vérificateurs d'entreprises. La Caisse de Dépôt a, de son côté, une politique de droits de votes qui favorise les entreprises se comportant en "bon citoyen corporatif".

Selon Peter Chapman, directeur exécutif à SHARE, il est avant tout important que par cette campagne les actionnaires se familiarisent avec l'exercice de leurs droits. Il est d'ailleurs confiant que, sans pour autant être majoritaires, les actionnaires soutenant la proposition avancée ont une réelle chance d'influer sur la conduite des compagnies concernées : " Même si vous n'obtenez que 15 % des appuis, un message clair est ainsi lancé que des changements sont nécessaires. Et les compagnies sont réceptives à de tels messages. Tout ne dépend pas d'un 51 % de voix. "

La caisse de retraite des pompiers de Lasalle-Verdun, cas quasi unique au Québec en raison de sa gestion entièrement sous contrôle syndical, était présente à la conférence de presse, venue y appuyer la FTQ dans sa démarche. Pour son président, Richard Bowes : " Il s'agit de voir si l'on peut influer sur les compagnies non pas d'abord en en retirant nos investissements mais en raison de ceux-ci, par nos voix d'actionnaires. Notre comité de retraite a voté à l'unanimité pour soutenir cette approche. " La caisse de retraite des pompiers voit d'ailleurs dans cette campagne une occasion pour sensibiliser à cette approche d'autres investisseurs institutionnels : " Nous essayons de véhiculer notre savoir sur le fonctionnement des caisses de retraite, de rappeler aux participants des régimes qu'ils doivent prendre leurs responsabilités et ne pas laisser à d'autres le soin de s'occuper de leur argent. Chez-nous, par exemple, nos gestionnaires doivent répondre à bien des questions. "

Une expansion syndicale nouveau genre

Il est encore difficile de déterminer si cette nouvelle forme d'interventionnisme social qui allie souci financier et éthique se généralisera au Québec. La place grandissante qu'elle prend ailleurs en Amérique du Nord laisse pour l'instant croire qu'il en ira ainsi. Et le poids financier grandissant des caisses de retraite dans l'économie ne peut qu'amener cette tendance à se conforter. " Dans l'avenir, affirme M. Massé, il est clair qu'il va falloir utiliser beaucoup plus l'influence que l'on peut avoir à travers nos régimes de retraite. On s'est donné un Fonds de solidarité en se disant qu'on se devait de défendre nos intérêts dans le cadre de l'économie capitaliste actuelle. On veut maintenant que nos milliards des caisses de retraite jouent un rôle dans le même sens. Il s'agit de concilier le rendement et les intérêts des travailleurs. Le rapport de force du mouvement syndical diminue depuis un certain temps à travers le monde. Les gouvernements eux-mêmes nous font part de la diminution de leur souveraineté en raison de la mondialisation. Nos milliards des caisses peuvent avoir un impact contre ces tendances. " Par cette campagne, la FTQ et ses partenaires espèrent donc redonner à ses milliards une voix syndicale.

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