Le 15 août, Droits et Démocratie, une organisation canadienne de défense des droits de la personne, a rendu public le rapport de sa mission d’observation de la consultation municipale de Tambogrande, au Pérou, dans lequel elle recommande à la compagnie canadienne Manhattan Minerals Corporation de tenir compte des résultats de la consultation et de divulguer, le plus rapidement possible, son étude d’impact environnemental relative à son projet de mine d’or à ciel ouvert sur le site de la ville de Tambogrande, qui prévoit le déplacement de près de 8000 habitants et l’expropriation de plusieurs terrains.
Le rapport, intitulé L’or et la terre : enjeu du développement démocratique et rédigé entre autre par François Meloche, analyste au GIR, reconnaît le caractère légitime du processus de consultation. Rappelons que le 2 juin dernier, à l’occasion d’un référendum organisé par la municipalité de Tambogrande, plus de 93 % des citoyens qui ont voté, soit au-delà de 73 % de la population, se sont prononcés contre le développement de mines dans leur région. Les auteurs du rapport affirment que «la consultation municipale de Tambogrande peut être qualifiée de libre, démocratique et transparente, dans la mesure où les citoyens ont eu la chance d’exprimer leur opinion par vote secret avec la garantie effective que les votes étaient comptabilisés correctement. [...] Le taux de participation élevé et le caractère massif du NON exprimé par les électeurs permettent d’affirmer que la majorité de la population de Tambogrande est opposée au développement de l’activité minière dans leur région dans le contexte actuel, et sur la base de l’information dont elle disposait au moment de voter».
Outre ses recommandations à la compagnie minière, Droits et Démocratie demande au gouvernement péruvien, qui pourrait détenir jusqu’à 25 % des actions du projet, par l’intermédiaire de l’entreprise d’État Minero Perú, de reconnaître la légitimité de la consultation et la validité du résultat et lui recommande de «revoir le processus d’approbation de tels projets d’exploitation dans le but de permettre une plus grande participation des résidents touchés». S’adressant enfin au gouvernement canadien, l’organisme lui demande d’intercéder auprès de Manhattan Minerals afin qu’elle reconnaisse la validité de la consultation et propose qu’il mette «au point des critères conformes au droit international relatif aux droits humains pour évaluer l’impact sur les droits des populations locales de tous les projets financés par l’agence gouvernementale Exportation et Développement Canada».
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