La responsabilité sociale des entreprises dans la déclaration finale du Sommet

Le principe de favoriser la responsabilité sociale des entreprises aurait fait l'objet d'un consensus de la part des 34 États des Amériques, selon un projet de déclaration finale rapporté par Radio-Canada, le 12 avril. Il se pourrait toutefois que les discussions aillent plus loin que ces vœux pieux. En effet, un communiqué de presse émis le 29 mars 2001 par le Bureau du Sommet, dirigé par Marc Lortie, sherpa du premier ministre Jean Chrétien, affirme que la question de l'adoption d'un code de conduite pour les entreprises serait à l'ordre du jour du Sommet. Le communiqué était avare de détails, mais selon Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada (CTC), Marc Lortie aurait laissé peu de doutes sur la possibilité que les participants discutent de l'opportunité d'adopter un code intégré à la ZLEA qui aurait force de loi plutôt que simplement un code volontaire auquel les entreprises seraient incitées à adhérer.

Il reste à voir si les participants iront aussi loin dans la déclaration finale. En effet, il semblerait qu'une résistance importante provient des pays du Sud qui y voient un mécanisme protectionniste.

L'émergence de la question
La question de la responsabilité sociale des entreprises est apparue lors de la conférence de préparation du Sommet des Amériques qui a eu lieu l'an dernier à Windsor, en Ontario. C'est lors de cette rencontre que Lloyd Axworthy, alors ministre canadien des Affaires étrangères, a lancé l'idée de tenir une réunion sur la question et de produire un document de réflexion. C'est l'ONG chilienne FLACSO qui a eu le mandat de produire le rapport pour l'OEA. Depuis, le ministère des Affaires étrangères du Canada continue de pousser la question afin qu'elle fasse l'objet d'un consensus au Sommet de Québec.

Un rapport, produit par Paul Chartrand pour la Table ronde sur les peuples autochtones qui a siégé en préparation du Sommet, explique pourquoi une stratégie favorable à la responsabilité sociale des entreprises serait utile pour traiter de la question des impacts des entreprises sur la vie des communautés autochtones. Paul Chartrand recommande que le Canada " légifère pour établir un code de conduite dont le respect serait obligatoire pour pouvoir obtenir des subventions et des crédits d'impôt. Cette loi devrait aussi faire en sorte que les dirigeants des compagnies puissent être traînés devant la cour en cas de graves négligences ayant causé des dommages humains et environnementaux importants. "

Les véritables intentions
Les protestations de Seattle et la contestation populaire croissante de la mondialisation ont commencé à influencer les décideurs. Ceux qui manifestaient l'an dernier à Windsor scandaient que l'OEA était vendue aux intérêts des grandes corporations. Ces critiques ont depuis été légitimées par les faits récemment annoncés à l'effet que les entreprises peuvent acheter un accès aux chefs d'États moyennant une commandite de l'événement.

Il peut sembler que la tenue éventuelle de discussions sur la responsabilité sociale des entreprises ait pour but de répondre aux critiques qui voient ce sommet comme étant antidémocratique et à la solde des multinationales. Même si un code est adopté, il doit avoir des dents et exiger une certaine transparence pour avoir réellement un effet positif à long terme. En effet, un représentant de l'Alliance canadienne pour le commerce et l'environnement a qualifié l'annonce de Lortie comme étant une tentative pour "maquiller les ententes de libre-échange qui ne tiennent pas compte des coûts humains et environnementaux".

La vérité sur cette question reste à être révélée. Du point de vue de la communauté de l'investissement responsable, il y a espoir que ces premiers pas vers l'écoute des critiques formulées contre la mondialisation portent fruits. À partir de l'expérience passée, il y a encore de bonnes raisons de croire que cette évolution des discussions entourant la ZLEA sera un peu plus qu'un écran de fumée qui reprend le langage des dissidents pour récupérer l'appui de l'opinion publique.

Éric Steedman,
Conseiller principal au GIR, Éric détient un MBA de McGill et a été gestionnaire de portefeuille éthique au sein de la firme américaine Dreyfus Funds.

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