L’esprit du projet de loi privé sur la responsabilité sociale des entreprises britanniques survit, en dépit de ses revers au Parlement

Selon Linda Perham, une Travailliste membre du Parlement britannique, auteure d’un projet de loi privé sur la responsabilité sociale des entreprises, bien que ce dernier ait été défait deux fois l’an dernier, les propositions qu’il contient sont fermement inscrites à l’ordre du jour de la réforme de la loi sur les entreprises. Ceux qui ont soutenu le projet de loi sont aujourd’hui en consultation directe avec le département britannique du Commerce et de l’Industrie.

Le projet de loi de Perham visait toutes les sociétés enregistrées ou ayant des activités en Grande-Bretagne. Il exigeait d’elles qu’elles produisent un rapport public annuel sur leurs impacts sociaux et environnementaux. Selon le projet de loi, les directeurs auraient eu des devoirs et responsabilités spécifiques en lien avec la prise en considération et le contrôle des effets des activités de leur entreprise sur l’environnement et la société ; en cas d’infractions, ils auraient été passibles de peines pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. De plus, le projet de loi s’appliquait aux activités à l’étranger des entreprises.

De nombreuses organisations non gouvernementales ont salué le dépôt du projet de loi, incluant les Amis de la Terre, Amnistie internationale, Save the Children Foundation et Christian Aid. Par contre, il fut dénoncé par l’organisation Business in the Community, qui représente quelque 700 entreprises. Celle-ci a principalement déclaré que le projet de loi pourrait avoir pour effet d’encourager le plus bas dénominateur commun en matière de responsabilité sociale des entreprises ; puisque ces dernières ont une performance supérieure à ce qui est proposé, elles pourraient ainsi réduire leurs efforts. Une affirmation à laquelle Perham a rétorqué en déclarant que le projet de loi veut relever le niveau des moins performants, sans gêner les meilleurs.

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