Sur les quelques 200 propositions d’actionnaires à caractère social et environnemental déposées en 2001, 37 % concernent les conditions de travail dans les pays du Sud. Plus particulièrement, certaines de ces propositions portent sur le respect des principes fondamentaux de l’Organisation internationale du travail par les entreprises, leurs sous-traitants et fournisseurs. Ce fut le cas de trois grands détaillants, Wal-Mart, La Baie d’Hudson et Sears, dont les propositions d’actionnaires ont respectivement obtenu moins de 10%, 15,2 % et 10 % des votes lors des assemblées d’actionnaires.
Wal-Mart
La proposition d’actionnaires déposée par 38 actionnaires américains, dont le Interfaith Center for Corporate Responsibility, et canadiens, dont le Fonds Ethique de Vancouver, à l’assemblée annuelle de Wal-Mart Stores Inc., tenue le 1er juin à l’Université d’Arkansas, aux États-Unis, a reçu moins de 10% des votes selon l’entreprise. Cependant, les hésitations de l’entreprise à dévoiler le résultat définitif du vote nous laissent croire que le vote a réussi à dépasser la barre psychologique des 3 % nécessaires pour que la proposition soit soumise de nouveau l’année prochaine. En 1996, une proposition similaire, visant l’entreprise Nike, avait obtenu 3,2 % des voix, permettant ainsi aux actionnaires de revenir à la charge en 1997. Devant les débats suscités par la proposition, Nike avait accepté de renforcer son code de conduite.
Dans la proposition déposée à l’assemblée annuelle de Wal-Mart, les actionnaires demandaient à l’entreprise de s’assurer que ses fournisseurs n’utilisent pas de main-d’œuvre infantile ou forcée, protègent les conditions de travail et le salaire des employés et respectent le droit des employés de s’associer et de négocier collectivement. Cette proposition fait, entre autres, suite à une enquête effectuée par Business Week, auprès d’un fournisseur de Wal-Mart en Chine, dans laquelle de nombreuses violations des droits des travailleurs ont été relevées. Ces abus n’avaient cependant pas été identifiés à travers le processus de vérification actuel utilisé par le détaillant.
Ce n’est pas la première fois que Wal-Mart fait face à des critiques concernant les conditions de travail de ses fournisseurs. Le National Labor Commitee, une ONG américaine, a déjà relevé plusieurs cas d’abus commis sur des lieux de production de Wal-Mart, notamment au Bangladesh, au Honduras et au Salvador. Récemment, la firme de recherche socialement responsable KLD a retiré Wal-Mart de son indice Domini 400 en raison des mauvaises conditions de travail dans ses sweatshops.
Il faut dire que les normes de travail reconnues par Wal-Mart, ainsi que le processus de vérification utilisé par l’entreprise, se trouvent bien en deçà des normes établies par les entreprises du même secteur, comme La Baie et Sears, et celles existant dans des entreprises du secteur des vêtements, telles que Nike, Gap, Reebok et Liz Claiborne. Dans ce sens, Wal-Mart risque de plus en plus d’être perçue comme étant le pire détaillant en matière de conditions de travail.
Compagnie de la Baie d’Hudson
C’est le mercredi 23 mai que se tenait l’assemblée des actionnaires de la Compagnie de la Baie d’Hudson, au cours de laquelle les actionnaires ont débattu une proposition demandant à l’entreprise d’améliorer son code de conduite dans le respect des principes fondamentaux de l’OIT et de mettre en place un mécanisme de vérification indépendant et transparent. La proposition, déposée par l’organisation syndicale Working Enterprises, basée à Vancouver, le Congrès du travail canadien Staff Pension Plan et le Régime complémentaire de retraite du syndicat des pompiers du Québec (section LaSalle/Verdun), a obtenu 15,2 % des votes.
Dans une entrevue accordée au Devoir, Peter Chapman, porte-parole du Shareholder Association for Research and Education, affirme être très satisfait du résultat, d’autant plus que la proposition était présentée pour la première fois et que la participation n’a pas dépassé la barre des 50 %. Pour Richard Bowes, de la caisse de retraite du SPQ section LaSalle/Verdun, en entrevue dans La Presse, il est impératif que La Baie se distingue de ses concurrents en améliorant les normes de travail chez ses fournisseurs.
À travers cette proposition, les investisseurs demandent à la compagnie d’être plus responsable et transparente envers ses actionnaires, à travers la mise en place d’un processus indépendant de vérification, affirme de son côté Murray Randall, du Congrès du travail canadien Staff Pension Plan. Dans la circulaire de direction émise le 20 avril dernier, le conseil d’administration recommandait aux actionnaires de voter contre la proposition car, entre autres, la compagnie avait déjà mis sur pied des mécanismes de vérification efficaces. Or, la compagnie ne publie pas de rapports publics sur le respect de son code de conduite et son processus de vérification n’implique nullement des organisations non gouvernementales locales.
Il faut dire que la Compagnie de la Baie d’Hudson, en misant sur son image de marque à travers ses magasins La Baie, est plus vulnérable aux scandales reliés aux mauvaises conditions de travail chez ses fournisseurs. D’ailleurs, il est à remarquer que des grandes marques, telles que Nike, Gap, Reebok ou Liz Claiborne, investissent de plus en plus afin de s’assurer des bonnes conditions de travail de leurs sous-traitants, et ceci à la suite de nombreuses campagnes de consommateurs qui entachent directement leur image de marque. Un de leurs plus grands efforts a consisté, depuis le milieu des années 1990, à mettre en place un système de vérification où sont impliquées des organisations de droits de la personne et du travail ainsi que des organisations religieuses. Ces organisations sont souvent très respectées par leur communauté, bénéficiant d’une grande expertise sur les conditions de travail locales et travaillant généralement dans la transparence. Dans ce sens, leur implication dans le processus de vérification donne beaucoup de crédibilité à la démarche.
À la suite du résultat du vote de mercredi, le président de la compagnie La Baie s’est engagé à revoir le processus de vérification du code de conduite de la compagnie et à continuer les discussions avec les syndicats et le gouvernement sur l’établissement d’un code de conduite sectoriel canadien.
Sears Canada
Une proposition similaire a aussi été déposée à l’assemblée des actionnaires de Sears Canada Inc., le 17 avril dernier. La proposition demandant à Sears Canada de respecter les principes fondamentaux de l’OIT, ainsi que de faire appel à un mécanisme de vérification indépendant, a reçu l’aval de 10 % de l’ensemble des actionnaires. Dans le contexte où la maison mère, Sears Reobuck (US), détient 55 % des actions de Sears Canada, on peut affirmer que la proposition a reçu l’aval de 30 % des actionnaires non majoritaires.
Ce résultat est très significatif et laisse voir qu’éventuellement la barre de 50 % pourrait être franchie si le milieu syndical généralise l’utilisation des droits de vote des caisses de retraite et que certains groupes de pression organisent des campagnes visant les grandes familles de fonds mutuels, comme Fidelity et la Banque Royale.
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